La phase II est en cours depuis l’assemblée du 6 avril. Elle a pour objectif de passer des blocages actuels du régime canadien identifiés au cours de la phase I, à la définition de projets d’avenir dans un Québec indépendant. Les commissaires y préparent le contenu et la démarche des deux chantiers définis lors de la grande Assemblée du 6 avril 2013, dont voici les orientations.

Voir le Document des Consultations régionales  soumis aux rencontres régionales débutant à Québec et Trois-Rivières les 24 et 26 novembre 2013.

Chantier no 1 : Souveraineté populaire et pouvoir constituant 

  • Attendu que le peuple québécois est régi actuellement par des textes constitutionnels qui ont été imposés au Québec par le Canada, sans l’accord du peuple québécois et de son Assemblée nationale;
  • Attendu que le cadre constitutionnel canadien est non seulement la cause des blocages dans tous les domaines constatés par les États généraux sur la souveraineté, mais constitue un grave déni démocratique;
  • Attendu que le peuple québécois est souverain et dispose donc d’un pouvoir constituant et peut seul décider du régime politique dans lequel il veut vivre;
  • Attendu que le projet de souveraineté du Québec constitue une réponse à cet état d’illégitimité démocratique, pourvu qu’il soit fondé sur la souveraineté populaire.

Il est proposé que la présente Grande Assemblée mandate la Commission nationale pour entreprendre, dans le cadre de la Phase II des États généraux sur la souveraineté du Québec, un ensemble de travaux et de consultations visant;

  1. à proposer au peuple québécois et éventuellement à l’Assemblée nationale, des modalités d’une démarche constituante par lequel le peuple québécois se dotera de sa propre constitution;
  2. à proposer une déclaration générale portant sur les grands principes devant guider la rédaction de cette future constitution du Québec.
Les commissaires André Binette, Danic Parenteau et Sébastien Ricard ont entrepris de concevoir les moyens d’éliminer les blocages identifiés lors de la phase I en misant sur la souveraineté populaire ainsi que l’exercice de son pouvoir constituant par le peuple québécois. Les étapes d’une démarche constituante pour l’élaboration d’une future constitution du Québec indépendant seront définis et feront l’objet de rencontres citoyennes qui auront lieu à l’automne et à l’hiver 2013

Chantier No 2: Économie et souveraineté

  • Attendu les préoccupations légitimes de la population du Québec concernant les dimensions économiques du projet de souveraineté;
  • Attendu que ces questions sensibles et complexes sont l’objet d’offensives constantes de tous les opposants à la souveraineté auprès de la population du Québec visant à nier l’importance de la souveraineté pour notre développement économique ou de tenter d’alimenter la peur économique;
  • Attendu que l’élimination des blocages du régime canadien nécessite la souveraineté et que celle-ci donnera au Québec les outils qui lui manquent pour le développement du Québec sur tous les plans, en particulier sur le volet économique;
  • Attendu que les impacts économiques positifs de la souveraineté n’ont pas tous la même importance déterminante auprès des différents segments de l’électorat québécois qui demeure à convaincre et que par conséquent des priorités doivent être établies;
  • Attendu qu’il est urgent que le discours souverainiste sur les avantages économiques soit renforcé, complété, vulgarisé et diffusé;

Il est proposé que la présente Grande Assemblée retienne les cinq thèmes suivants, par ordre de priorité, comme objet d’études et d’analyses, de consultations régionales ou nationales et de publications appropriées s’il y a lieu, et mandate la Commission nationale pour assumer la concrétisation de ces priorités dans le cadre de la Phase II des États généraux sur la souveraineté du Québec en tenant compte des pouvoirs qui seraient récupérés :

  1. l’impact sur l’économie des régions. Au lendemain de la souveraineté, le rapatriement intégral des pouvoirs fédéraux au Québec aurait pour effet de faire du Québec un État extrêmement centralisé. Quels pouvoirs et quelles marges de manœuvre fiscales et budgétaires serait-il souhaitable de confier aux régions dans une perspective de favoriser leur développement économique? Cet exercice devrait être précédé d’un inventaire préalable des principales actions et de l’ensemble des montants investis par le fédéral au Québec ayant un impact économique.
  2. l’effet collectif ou individuel de la récupération de la fiscalité fédérale. L’intégration de la fiscalité fédérale à celle du Québec dans un Québec indépendant ouvrira la possibilité de réaménager l’ensemble de cette fiscalité en favorisant, par exemple, la famille ou la répartition de la richesse. Cela permettrait que les parents québécois qui utilisent les garderies ne soient pas désavantagés fiscalement, comme c’est le cas actuellement. D’autres dossiers, tel celui du régime des rentes, pourraient être plus efficaces en règle, et orientés dans les intérêts des Québécois, contrôlés par les Québécois.
  3. les suites bénéfiques de l’intégration des pouvoirs fédéraux en matière de transport et de développement durable.  Le secteur du Transport sous juridiction fédérale est très important; il inclut, notamment, le transport par voie maritime et ses installations portuaires, le transport aérien et la juridiction sur les aéroports, le transport ferroviaire, l’administration de certains ponts, les normes automobiles, etc. Tous ces pouvoirs colorent le tissu économique des régions. Les pouvoirs fédéraux politiques, budgétaires et fiscaux concernant ces questions sont, on le sait, présentement partagés entre deux paliers de gouvernement. Pensons aux deux ministères de l’Environnement et du Transport (fédéral et du Québec) et aux outils de développement économique présents dans les deux juridictions. Le rapatriement de tous ces pouvoirs à Québec ne faciliterait-il pas l’exercice d’une volonté politique et citoyenne pour privilégier les intérêts économiques du Québec en accord avec l’application des principes de développement durable? Le rapatriement de tous ces pouvoirs est-il de nature à accélérer la mise en place de politiques plus efficaces et cohérentes?
  4. les résultats anticipés de l’empreinte québécoise unique sur la négociation des entente internationales et sur la souveraineté et sécurité alimentaire. Actuellement, il existe un partage complexe et élaboré de juridictions entre le Québec et l’État fédéral incluant au plan réglementaire plusieurs composantes de la chaîne alimentaire, notamment, en agriculture et dans les pêcheries. Comment le rapatriement des pouvoirs fédéraux au Québec sur ces questions pourrait-il faciliter le développement de ces secteurs et favoriser l’atteinte de notre souveraineté alimentaire?
  5. les effets souhaités sur une politique de main-d’œuvre, sur la culture et les communications de l’utilisation de tous les pouvoirs fédéraux actuel. Outre la récupération de l’Assurance-emploi et des cotisations qui y sont reliées, quels autres éléments de politiques ou de marge de manœuvre budgétaires, présentement aux mains du gouvernement fédéral, permettraient l’atteinte d’objectifs nationaux au Québec en ce qui concerne la formation et l’emploi? Des dimensions identitaires, économiques et technologiques sont ici concernées. L’État fédéral dispose actuellement de pouvoirs étendus exclusifs dans le domaine des communications et, à ce titre, il exerce une présence et une influence marquées et soutenues dans la production culturelle au Québec dans presque toutes les disciplines. Quelles seraient les répercussions positives sur ces industries ou secteurs d’activités d’un rapatriement complet de juridictions et de budgets du fédéral?
Trois comités ont été créés afin d’approfondir l’impact qu’aurait la souveraineté sur trois thématiques regroupant les priorités qui précèdent. Le comité sur le développement durable sera sous la responsabilité de Monique Pauzé et Pierre Paquette; le comité sur l’emploi et la sécurité du revenu sera mené par Pierre Paquette et celui sur le développement régional par Paul Crête et Sylvie Mérineau.