La phase I des États généraux sur la souveraineté a débuté en février 2012. Les commissaires ont publié un document de consultation qui effectue l’inventaire de 92 blocages du régime canadien dans tous les secteurs de la vie collective du Québec. C’est l’inventaire le plus complet à date des effets concrets de la dépendance politique du Québec imposée sans son accord par le gouvernent du Canada et les neuf autres provinces canadiennes en 1982

Ce document a fait l’objet de 13 rencontres en 2012 dans autant de régions du Québec qui ont regroupé plus de 1200 personnes. Plus de 80 mémoires ont été déposés devant la commission, enrichissant le document initial et préparant la définition de la phase II

Les 92 blocages du régime canadienLe document de consultation a été discuté dans 13 assemblées régionales auprès de 1200 citoyennes et citoyens au cours de la phase I des États généraux (Certains enregistrement sur Web-Télé). Le document identifie 92 blocages actuels pour le Québec imposé par la constitution canadienne dans tous les secteurs de la vie collective.

– Blocages identitaires et linguistiques
– Blocages économiques et en matière de développement durable
– Blocages dans le développement des régions et l’aménagement
– Blocages en matière de redistribution fiscale et sociale
– Blocages du Québec dans le monde
– Blocages constitutionnels et institutionnels

La phase I s’est conclue par une grande assemblée le 6 avril 2013 (voir le Cahier de travail desEtats généraux) , dans la Capitale nationale, regroupant 630 personnes de toutes les régions du Québec, membres d’une variété d’organisations, de mouvements et de partis politiques.

Cette assemblée a adopté un ensemble de Résolutions qui visent à passer des blocages aux projets. Ces résolutions ont définit les orientations de la phase II des États généraux sur trois plans:

  1. Un premier chantier sur une démarche constituante qui permettrait au peuple souverain du Québec de se doter de sa propre constitution en toute indépendance.
  2. Un second chantier sur les impacts économique de l’indépendance sur des questions vitales comme le développement durable, l’emploi et la sécurité du revenu ou le développement régions.
  3. Un ensemble de mesures de mobilisation et d’action politique, qui impliquent la création d’une grande organisation indépendantiste de la société. Ces mesures ont commencé à être réalisé lors de l’assemblée général du Conseil de la souveraineté qui a suivi, le 8 juin 2013.
Voila à date la réponse des États généraux et du Conseil de la souveraineté au Blocage canadien à l’égard du Québec.