Le Conseil de la souveraineté du Québec exploite le site Web souverainete.info (le "Site"). L'utilisation du Site est régie par les Conditions de vente apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et le Conseil de la souveraineté du Québec. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par Conseil de la souveraineté du Québec.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE AVANT D'UTILISER LE SITE.
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces Conditions de vente, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits par le biais du Site.
1. MODALITÉS D'UTILISATION
1.1 Lieu d'exploitation du Site
Le Conseil de la souveraineté du Québec exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Québec. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.
1.2 Restrictions relatives à l'utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite par le Conseil de la souveraineté du Québec ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.
1.3 Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Le Conseil de la souveraineté du Québec ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.
1.4 Limitation de responsabilité
Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, Le Conseil de la souveraineté du Québec décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Le Conseil de la souveraineté du Québec ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que Le Conseil de la souveraineté du Québec fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Le Conseil de la souveraineté du Québec décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Acceptation d'une commande
La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que le Conseil de la souveraineté du Québec accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que le Conseil de la souveraineté du Québec s'engage à vendre quoi que ce soit. Le Conseil de la souveraineté du Québec se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande.
2.1 Modalités de paiement
2.1.1 Nous acceptons les cartes de crédit suivantes: Visa. MasterCard et American Express.
2.1.2 Nous acceptons les chèques et les mandats-poste.
2.2 Prix
2.2.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.
2.2.2 Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.
2.2.3 Le Conseil de la souveraineté du Québec se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.
2.2.4 Tous les prix sont en dollars canadiens.
2.3 Retour de produits
2.3.1 Vous pouvez faire une demande de retour pour des produits au Conseil de la souveraineté du Québec en tout temps jusqu'à l'expiration du 10e jour suivant leur réception. Les produits doivent être accompagnés de la facture, du numéro de la commande et du numéro d'autorisation qui vous sera fourni par le service à la clientèle à la suite d'une demande de votre part effectuée sur le Site souverainete.info.
2.3.2 Pour retourner des produits défectueux: Si un article est défectueux, il sera échangé pour un nouvel exemplaire de ce même produit. Vous devez indiquer, dans le formulaire de demande d'autorisation, le détail de la défectuosité. Si le Conseil de la souveraineté du Québec ne vous a pas livré les produits que vous aviez commandés, le Conseil de la souveraineté du Québec assume les frais de transport et les risques, à condition que le retour soit effectué via le service Colis Accéléré de Postes Canada.
Aucune demande de retour de produit ayant dépassé le 10e jour suivant la date de livraison ne sera acceptée.
2.3.3 Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre carte de crédit en faveur du Conseil de la souveraineté du Québec à l'égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l'objet du retour aient été retournés par vous et reçus par le Conseil de la souveraineté du Québec dans la même condition que celle dans laquelle ils étaient lorsqu'ils vous ont été livrés.
2.4 Disponibilité des produits
Le Site affiche tous les produits pouvant être commandés.
2.4.1 Le Conseil de la souveraineté du Québec ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si le Conseil de la souveraineté du Québec ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une rupture de stock, le Conseil de la souveraineté du Québec vous avisera par courrier électronique Et vous aurez alors les options suivantes:
2.4.1.1 Maintenir votre commande active auprès du Site et autoriser le Site à vous expédier le(s) produit(s) en rupture de stock, sans aucun préavis, et ce, dès sa (leur) réception du (des) fournisseur(s), auquel cas un paiement sera automatiquement prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ce(s) produit(s) avant même que ce(s) dernier(s) ne vous soi(en)t livré(s) par le transporteur sélectionné lors de la commande. En tout temps avant la réception par le Site du (des) produit(s) en rupture de stock, vous pourrez procéder à l'annulation de votre commande en communiquant avec le service à la clientèle du Site. Veuillez noter que votre (vos) produit(s) en rupture de stock ne sera (seront) commandé(s) auprès des fournisseurs que dans le(s) jour(s) suivant le maintient de votre commande sur le Site.
2.4.1.2 Annuler votre commande sur le Site, auquel cas aucun paiement ne sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ce(s) produit(s).
2.4.2 Veuillez noter que les commandes de produit(s) en rupture de stock passées auprès de nos fournisseurs excédant 90 jours seront automatiquement annulées sans aucun préavis.
2.4.3 Le Conseil de la souveraineté du Québec ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.
2.5 Livraison des produits
2.5.1 Le Conseil de la souveraineté du Québec livrera les produits commandés par vous à l'adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.
2.5.2 Les frais de livraison correspondent au nombre d'articles commandés.
2.5.3 La livraison sera effectuée par le Conseil de la souveraineté du Québec le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande, selon la méthode de livraison que vous aurez choisie sur le Site. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l'envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d'affaire sdu Conseil de la souveraineté du Québec
2.5.4 Pour tout produit livré à l'extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l'exportation à l'extérieur du Canada.
2.5.5 La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles le Conseil de la souveraineté du Québec fait affaire, en l'occurrence, Postes Canada, ainsi qu'aux règles de toute autre entreprise avec laquelle le Conseil de la souveraineté du Québec pourra faire affaire de temps à autre. Le cas échéant, vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l'endroit où vous avez demandé au Conseil de la souveraineté du Québec de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l'entreprise de livraison que vous aurez choisie sur le Site lors de votre commande.
2.5.6 Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.
2.6 Responsabilité
2.6.1 Dans l'éventualité où la responsabilité du Conseil de la souveraineté du Québec à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.
2.6.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.
2.7 Force majeure
Le Conseil de la souveraineté du Québec ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.
