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30 août 2010
Le projet de loi n° 103 : une reddition
Mémoire présenté par le Conseil de la souveraineté du Québec à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre de la consultation générale et des auditions publiques sur le projet de loi n° 103, Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives
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Octobre 2007
Au jeu de la concurrence identitaire, le Québec-province ne gagnera jamais.
Mémoire du Conseil de la souveraineté du Québec présenté à La Commission de consultation sur les pratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles (Commission Bouchard-Taylor).
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3 septembre 2007
La capitale nationale et ses accommodements
Mémoire présenté à la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles par le Conseil de la souveraineté de la capitale nationale.
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17 février 2007
Appel ferme à tous les regroupements et à tous les citoyens et citoyennes du Québec pour qu’au cœur de la prochaine campagne électorale soit très largement débattu le projet de l’indépendance du Québec.